Commission Agriculture

AGRO-ALIMENTAIRE : écolo-compatible ?

Luc Delacôte — 2009-12-29T07:52:48Z

15 décembre 2009

Permettez moi tout d'abord de replacer les questions qui vont suivre dans leur contexte. Nous procédons à une étude assez large sur les enjeux de l'agroalimentaire, tant du point de vue des entreprises du secteur, que des autres acteurs influents (consommateur, société civile, organismes internationaux..). Les questions de développement durable et l'émergence du concept de "citoyen éco-responsable" nous semblent importants à aborder. C'est donc tout naturellement que nous avons choisi de faire appel à votre expérience pour tenter d'illustrer nos propos.

Permettez moi maintenant de vous poser quelques questions :

DELCROS Gwendal

Comment les entreprises de l'agroalimentaire répondent à la question du développement durable ? Jouent-elles le jeu au-delà d'une simple stratégie de communication ou se sentent-elles « au dessus des lois » dans la mesure où ce secteur est considéré comme stratégique, et donc « intouchable » pour de nombreux pays ?

On ne peut pas mettre toutes les entreprises de l'agro-alimentaire dans le même sac. J'en distinguerais trois types par rapport à la question : les petites entreprises artisanales, les entreprises industrielles liées à des filières déjà reconnues pour leur engagement en matière de développement durable (notamment le bio) et les autres entreprises industrielles. Il semble que la question porte plutôt sur les grandes entreprises, excluant donc les entreprises artisanales. Pourtant, si certaines sont plus propices à répondre à la question du DD, ce sont notamment celles-ci à mon sens : à taille humaine, plus souvent responsabilisantes pour l'ensemble de leur personnel, permettant le maintien d'emplois locaux, d'un tissu économique local, et probablement plus souvent liées à des marchés locaux, leurs marges de progrès en termes de DD me semblent se situer en moyenne du côté de l'environnement, sauf pour celles qui sont sur des filières porteuses d'environnement comme le bio.

Pour les grandes entreprises liées à des filières de production agro-écologique (bio, labels ayant des composantes environnementales), je pense qu'elles répondent partiellement à la question du DD, en termes d'environnement, mais ont le défaut, en termes de DD, de jouer sur des filières longues, donc coûteuses en énergie. Par ailleurs, le pilier social risque fort d'être peu respecté, d'une part avec des possibilités de délocalisations, de plans sociaux, pour faire plus de profit, d'autre part du fait de rapports très exigeants et très tendus (en termes de qualité et de délais) et inéquitables sur le plan économiques avec les agriculteurs , ce qui complique encore le travail de ceux-ci.

Quant aux grandes entreprises non liées à une production durable, elles se sentent probablement protégées par l'importance en France du poids positif de l'agro-alimentaire dans la balance commerciale, et font essentiellement de la communication alors qu'elles représentent des systèmes à notre sens non durables pour la société. Certes les standards sanitaires y sont respectés, mais globalement c'est un secteur qui encourage une alimentation excessivement carnée, excessivement salée et excessivement sucrée (sans parler des conservateurs et autres additifs), donc qui a un impact sanitaire globalement très mauvais sur la population et sur le trou de la sécurité sociale (maladies cardio-vasculaire, montée de l'obésité, diabète...). La multiplication de la restauration hors-foyer et des plats cuisinés (susceptibles d'être présentée comme relevant de la "croissance verte" !) est antinomique du développement durable dans son acception complète. Il en va de même pour le "privilège" de l'accès aux produits transformés par rapport à l'accès à des denrées alimentaires de base en circuits courts , comme les végétaux de quatrième et cinquième gamme (sous vide, épluchés, semi-préparés, etc..), les céréales précuites ou "petits déjeuners", ou tous les accessoires inutiles censés "faciliter la vie". Sans parler des aliments pseudo-améliorés comme les laits de croissance, les allégations fallacieuses etc...présentés comme des progrès pour la société alors qu'ils ne sont qu'un moyen d'appâter le consommateur pour créer de nouveaux profits.

Les entreprises d'élevage industriel hors sol sont également l'antithèse du développement durable, pour les raisons sanitaires déjà évoquées, pour leur participation importante à l'émission de GES (y compris la déforestation pour nourrir les animaux...),pour les flux de transport énormes, pour le gaspillage, pour les conditions souvent barbares dans lesquelles les animaux sont traités qui sont également celles dans lesquelles les salariés travaillent.

Au-delà de ces aspects qui montrent que ces entreprises ne jouent pas en faveur du développement durable, le mode de production industrialisé condamne l'ensemble de la filière de porduction à une orientation non durable. Par exemple la panification industrielle s'accompagne d'un raccourcissement et d'une simplification de l'ensemencement et du pétrissage des pâtes. Du coup, pour cette industrie, les blés de qualité sont à fort taux de protéines qui favorisent ces pratiques. Ce qui fait qu'on sélectionne et on oriente la production dans ce sens et on en vient à confondre la qualité des blés avec leur taux de protéines, à hiérarchiser les variétés sur cette base, à rejeter les semences paysannes sur de soit-disant critères de qualité etc.. alors que ces semences donneraient sûrement des plantes mieux adaptées localement, plus résilientes par rapport aux changement climatique, plus résistantes aux maladies. Les processus industriels agro-alimentaires doivent donc être totalement repensés s'il y a une prétention réelle au développement durable

Globalement, on voit que les questions cruciales qui se posent de plus en plus sont : comment nourrir l'humanité demain en maintenant un environnement résilient, riche, divers, en protégeant au maximum des ressources naturelles qui vont aller en se raréfiant du fait même de la démographie galopante ? De plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer le gaspillage dans l'agroalimentaire, estimé de 30 à 60%. Il semble que ce gaspillage est notamment dû à la forte concentration des unités de production et de distribution, au nombre d'intermédiaires, à la longueur des flux d'échanges. Réduire le gaspillage, qui devrait être un objectif majeur de développement durable dans l'agroalimentaire oblige à repenser les filières, à diminuer la taille des unités de production et de distribution, à diminuer les flux de transport, à consommer plus de "local". Dans ce sens les entreprises artisanales me semblent globalement mieux loties que les autres. D'autre part, on sait qu'aujourd'hui en moyenne les aliments nécessitent 10 fois plus d'énergie pour arriver dans nos assiettes qu'ils ne nous en apportent, ce qui est une hérésie notamment due au fait que l'agriculture est hautement consommatrice d'intrants, mais également due au transport, à la transformation, à l'emballage, à la distribution de produits hors saison...

Cela n'est évidemment pas durable du tout dans une civilisation qui doit faire attention à l'émission de ses gaz à effet de serre et qui verra bientôt se vider ses derniers puits de pétrole !

Que pensez-vous de la question de l'émergence du consommateur comme nouvel acteur ? On parle depuis quelques temps du concept de « consommacteur », est-ce selon vous un poids suffisamment puissant pour contrebalancer les stratégies des entreprises en les orientant vers une alimentation plus responsable ?

L'émergence des consommacteurs est indéniablement une bonne chose, une vraie force qui fait probablement frémir le secteur. L'agro-alimentaire y prête de plus en plus d'attention, car on parle de plus en plus de pesticides, de consommation locale, d'AMAP, et en effet les consommateurs citoyens sont de plus en plus nombreux à faire attention à ce qu'ils achètent (augmentation de 25% de la consommation du bio en 2008, et +10%/an les années précédentes), même si c'est plus cher. Probablement d'abord pour leur santé, et ensuite pour des raison de conviction (Claude Levi Strauss disait : ce qui est bon à manger doit être bon à penser). Cependant il semble que ces comportements de citoyens responsables ne sont pas encore suffisants pour véritablement bouleverser la stratégie des entreprises dans un sens plus durable : elles y répondent plutôt par des stratégies de communication (cf les affiches de publicité pour un jambon "nature" alors qu'il n'a pas grand chose de plus que les autres, ou des emballages qui bizarrement sont de plus en plus verts dans les rayons des supermarchés...).

Les Verts furent historiquement les premiers à soulever la question d'une gestion plus responsable de l'environnement et des activités humaines. Aujourd'hui, cette thématique est d'ailleurs reprise par d'autres partis traditionnellement majoritaires. Votre statut de leader historique dans ces questions vous donne t-il un rôle dans les processus législatifs (Grenelle de l'environnement, normes alimentaires au Codex Alimentarius de la FAO, OMC, OMS ) ?

Merci de reconnaître que nous sommes les premiers à avoir compris l'intérêt d'une gestion responsable sur le plan de l'environnement et des activités humaines. Cette thématique semble être reprise par les partis traditionnels mais cela ne va bien souvent pas loin au-delà de la communication pour récupérer des votes de citoyens sensibilisés au problème. Notre conviction est qu'il faut des changements profonds des modes de production, de distribution, de fonctionnement, des flux commerciaux, et non pas des changements en surface. Il ne semble pas que notre statut de leader historique nous donne un rôle particulier dans les processus législatifs, en tous les cas pas suffisamment, mais peut-être de plus en plus. Il y a deux aspects : le nombre de personnes au pouvoir, et la reconnaissance politique. Tant que nous ne serons pas plus nombreux au pouvoir il sera difficile de participer plus à des processus qui jouent pourtant sur des thèmes bien maîtrisés chez les Verts. Et tant qu'on ne nous reconnaîtra pas cette légitimité (ce qui est le cas puisque tous les partis se peignent en vert et se prétendent défenseurs de l'environnement), on ne nous associera pas préférentiellement à ces processus. Cela dit, quelques Verts ont été associés aux COMOP du Grenelle... tout comme l'ont été des associations et ONG. Mais le Grenelle va-t-il véritablement faire bouger les choses ?

On ne peut pas dire, en termes de participation aux grandes institutions, que les Verts soient les premiers associés ; la nomination de Luc Guyau au conseil de la FAO en est un récent contre exemple...

Vous mettez en avant un retour à une politique plus saine et plus responsable de consommation. Quelle est la réaction des entreprises agroalimentaires à votre égard ? Ceci n'allant pas forcément dans leur intérêt à court terme, ont-elles des stratégies d'influence sur vous, via des lobbies ?

Pas que je sache.

Enfin, quelles recommandations et conseils pourriez-vous donner pour accompagner les grandes entreprises de l'agroalimentaire dans un processus d'écocitoyenneté ?

1)que les entreprises cessent de grossir et adoptent plutôt une posture au minimum de déconcentration, de relocalisation et de respect de la diversité et des structures petites et artisanales et si possible coopératives, au mieux de réorientation profonde (ce qui est très peu vraisemblable)

2)qu'elles cessent de mettre de l'argent dans la communication et dans la publicité en particulier, pour en mettre dans de véritables stratégies de développement durable : production agro-écologique et socialement équitable, transformation durable et responsable, distribution dans de petites unités qui ne concentrent pas toute la marge comme c'est le cas actuellement

3)en particulier abandon progressif des grandes unités d'élevage industriel hors sol qui sont des usines à virus, qui soumettent les animaux à des conditions de vie et les salariés à des conditions de travail intolérables où le seul objectif est le chiffre, qui produisent trop de GES et participent à la déforestation ainsi qu'à un mode d'alimentation nocif sur le plan sanitaire et non tenable pour l'ensemble des habitants de la planète

4)accompagnement d'un changement dans les modes d'alimentation, vers une alimentation moins carnée, utilisant plus de protéines végétales, moins salée, moins sucrée, plus diversifiée, moins basée sur les produits transformés, utilisant plus de produits locaux

5)Stratégie anti-gaspillage sur toute la chaine alimentaire

6)Politique éthique vis à vis des pays pauvres : ne pas envahir leurs marchés avec nos produits subventionnés, leur permettre de se développer par eux-mêmes.

En vous remerciant grandement du temps que vous consacrerez à ces questions, je vous présente, Madame, mes salutations distinguées.

Gwendal Delcros.

Pour une autre agriculture

Luc Delacôte — 2009-12-01T20:40:24Z

Une autre agriculture pour lutter contre le changement climatique et assurer une sécurité alimentaire durable

Communiqué de presse du 17 novembre 2009

Aujourd'hui l'agriculture contribue directement à hauteur de 14 % aux émissions de gaz à effet de serre. Mais si l'on compte la déforestation, majoritairement due à la production de soja, d'agrocarburants et d'animaux, la contribution de l'agriculture au dérèglement climatique atteint presque un quart ! Et plus encore si l'on tient compte de l'énergie nécessaire à la fabrication des engrais et aux transports qu'engendrent les échanges de produits agricoles. De productrice d'énergie grâce à la transformation photosynthétique de l'énergie solaire, l'agriculture est devenue hautement consommatrice d'énergie fossile : les aliments qui arrivent dans nos assiettes coûtent dix fois plus d'énergie qu'ils ne nous en apportent ! La situation est devenue absurde, d'autant que l'agriculture scie la branche sur laquelle elle est assise en contribuant beaucoup à la perte de biodiversité.

Face à l'enjeu urgent du dérèglement climatique, face aux autres enjeux sociaux et environnementaux, tout aussi urgents, Les Verts appellent à un vrai changement des systèmes de production. Pour atteindre des objectifs ambitieux, tout en permettant à chaque ensemble régional du monde d'accéder à une souveraineté alimentaire durable, donc en préservant l'environnement, il s'agira de prendre les résolutions suivantes :

Transformer nos systèmes de production dans le sens d'une réduction des dépenses d'énergie, d'une réduction des engrais chimiques et des phytosanitaires, d'un maintien de la structure des sols, d'une cessation de la monoculture... tel que pratiqué en agriculture biologique notamment ;

Opter mondialement pour une agro-écologie diversifiée et peu consommatrice d'énergie, rapprochant les lieux de production des lieux de consommation, préservant la biodiversité et les ressources naturelles, (et orienter les politiques agricoles en conséquence) ;

Diminuer fortement la surconsommation de viande dans les pays riches, responsable de gaz à effets de serre, de problèmes sanitaires, d'obésité et de conditions d'élevage insoutenables ;

Cesser d'inonder les pays du Sud avec nos produits subventionnés qui détruisent la paysannerie locale. Au contraire, il s'agit de les conforter en prônant des techniques économes en énergie et en intrants, adaptées aux conditions locales et employant la main d'œuvre locale. Il s'agit de remplacer les cultures d'exportation par des cultures vivrières destinées aux marchés locaux et permettant un développement économique local, (ce qui implique un minimum de protectionnisme aux frontières, comme les pays du Nord l'ont fait eux-mêmes pour se développer en leur temps).

Le numéro 1

Luc Delacôte — 2009-10-27T14:31:57Z

Les abeilles

Luc Delacôte — 2009-10-20T14:40:14Z

le silence des abeilles

Un blog autour d'une enquête

Imaginez à quoi ressemblerait votre réveil dans un monde sans abeilles. Ce n'est pas seulement le miel qui disparaîtrait de votre table du petit-déjeuner. Plus de confiture de groseille, d'abricot ou de marmelade d'orange. Plus de jus d'orange ou de pomme. Plus de café ni de chocolat. Il vous resterait le thé… Au rythme où les populations d'abeilles déclinent, ce cauchemar risque-t-il de devenir réalité ?

Après avoir traité cette actualité pour le quotidien Le Monde et le magazine Science&Vie à la fin des années 80, j'ai repris mon bloc-notes et mon micro pour approfondir le sujet. Cette nouvelle enquête au long cours m'a conduit à rencontrer la plupart des équipes scientifiques étudiant ce curieux phénomène en France et aux États-Unis, mais aussi de nombreux apiculteurs et techniciens de cette profession.

Dix-huit mois, une soixantaine d'entretiens et près de deux cent publications scientifiques plus tard, je vous apporte dans l'ouvrage L'étrange silence des abeilles et sur ce blog mes informations et mes analyses. Loin de constituer un prêt-à-penser sur un sujet très polémique, ce travail souhaite plutôt ouvrir un lieu d'échange d'informations et de réflexions sur ce nouveau drame écologique.

Alors, n'hésitez pas à contribuer à ce blog ! Merci à tous.

Vincent Tardieu

Situation et perspectives

Luc Delacôte — 2009-10-14T06:34:41Z

TERRE DE LIENS

Le mouvement Terre de Liens existe depuis 10 ans. D'un groupe de travail issu du monde de l'éducation populaire, le milieu agrobiologique et biodynamique et de l'économie solidaire, est née une association en 2003. Cette association a préparé en 6 ans une société d'investissement solidaire, la SCA « Foncière Terre de Liens » (2006), un Fonds de Dotation (2009), des associations régionales (Nord/Pas de Calais, Picardie, Alsace, Bretagne, Rhône Alpes, Franche Comté/Bourgogne, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées), des antennes Terre de Liens (Poitou Charente, Ile de France, Limousin, Auvergne, Normandie (Basse et Haute) , bientôt PACA, Centre, Lorraine Aquitaine).

L'objectif, soutenu par les Conseils Régionaux, la DIACT, la Fondation de France et autres fondations, est d'intervenir sur le marché foncier avec l'argent collecté en actions et dons, afin de créer des possibilités d'installation et de maintien d'une agriculture Biologique et soutenable.

Actuellement nous avons acheté partiellement ou au total 21 fermes et nous finissons l'instruction de 20 autres dossiers. Fin 2010 nous posséderons donc 40 à 50 fermes, avec une surface totale de plus de 1000 Ha. 50 familles sont directement concernées. En octobre 2010, 3700 actionnaires et donateurs auront déposé 8,5 M € avec un moyenne de 2000 € par souscription. Une nouvelle action de collecte d'épargne (OPTF) démarrera fin Octobre pour une augmentation de capital de 6 M€.

Cette synergie de compétences diverses, notre expérience de 10 années et ces actions concrètes des 3 dernières années nous permettent de tirer plusieurs conclusions et constats.

– D'abord nous avons démontré qu'il existe un vrai intérêt dans la société civile, exprimé par des actes concrets, pour la problématique d'installation, le maintien et le développement d'une agriculture durable et bio de proximité

− le soutien des collectivités locales et territoriales (Conseils Régionaux= 60 % du budget des associations) exprime un fort intérêt des élus pour un apport concret de la société civile à la problématique évidente d'une gestion foncière. La situation dramatique d'une surconsommation de terre agricole pour d'autres utilisations, l'impasse périurbaine, ou la spéculation, qui empêche la (re)construction d'une ceinture verte, entre autre productrice des denrées alimentaires de qualité, sont des exemples d'une certaine impuissance à répondre aux exigences des citoyens. Notre initiative est donc la bienvenue.

− Un accès difficile, voire impossible, à la terre pour une agriculture bio, qui doit pourtant répondre aux objectifs formulés pendant les négociations du « Grenelle ». Cette possibilité d'accès est totalement absente dans la politique officielle d'installation.

− La faiblesse ou non-existence d'une formation et d'une recherche correspondant à cette agriculture multifonctionnelle et biologique. Il faut former un nouveau type d'entrepreneur rural, agricole et environnemental (pour reprendre les mots d'Edgar Pisani)

− La présence d'un réservoir grandissant de fermes à reprendre et sans successeur, dont les propriétaires souhaitent une suite durable et une gestion respectueuse de la terre.

− Un intérêt des ONG environnementales (FNE/WWF/Hulot, etc) de coopérer avec nous pour conserver un patrimoine vivant et produire une coexistence entre nature et agriculture qui sera complémentaire et non contradictoire.

− Le succès de notre appel public à l'épargne a attiré l'attention des instances agricoles et est la raison des entretiens et futures conventions avec par exemple la FNSAFER et avec des syndicats agricoles divers. De plus en plus, Terre de Liens est invité à participer à des instances de consultation liées à des questions foncières (Féd. des Urbanistes de France, Coopératives Agricoles, Conservatoire Littoral, Agence de l'eau, PSDR , communes(Barjac),etc.)

− Le pouvoir des 36.000 communes sur la politique foncière empêche une cohérence dans cette politique. Tout le monde veut sa zone artisanale. Et créer une ZAP (Zone agricole protégée) revient à un suicide politique. Le rapport Boisson du Conseil Économique et Social du 2005 n'a rien perdu de sa pertinence.

− La nécessité de trouver une forme juridique nouvelle pour une coopération fructueuse entre collectivité locales et des instances privées comme Terre de Liens. Des actions « mixtes » sur le marché foncier sont souhaitées mais buttent aujourd'hui à une impossibilité légale !

− La mainmise sur la terre d'une profession agricole coincée dans un corporatisme asphyxiant et des prises de position frileuses envers une rénovation d'au moins une partie de l'agriculture. C'est une division syndicale qui ne correspond pas du tout avec une inquiétude générale sur le futur dans la profession et sur les idées partagées sur des solutions. Mais ça empêche une vraie mise en oeuvre des changements nécessaires !!

Quelques pistes pour avancer :

− Formation. Les programmes de formation doivent mieux intégrer la multifonctionnalité des territoires ruraux, les demandes sociales…

− Compensation. Pour chaque ha de terre pris à l'agriculture, il doit se constituer une réserve foncière pour l'installation agricole bio, et un fonds financier pour acquérir ces ha de compensation (sur le modèle de la compensation écologique).

− Taxe sur la plus-value des terres changeant de destination. Tant que la différence entre le prix des terres agricoles et celui des terrains constructibles sera aussi importante, rien n'arrêtera la spéculation foncière. Cette taxation pourra abonder le fonds précédemment cité.

− Plafonnement du prix des terres agricoles.

− Baux environnementaux. Il est nécessaire d'élargir les conditions d'applications des BRE.

− ZAP : Incitation, voire obligations d'en faire plus.

− Création d'une instance foncière régionale avec une forte présence des acteurs de la société civile.

− SAFER : Ouvrir leurs CA aux mêmes acteurs – inclure dans leurs priorités l'installation d'agriculteur bio.

− Créer une forme juridique mixte privé/public spécialement pour des opérations foncières au profit d'une agriculture durable et de proximité.

− Organiser un « Grenelle du Foncier » ?

Le site de TDL

Boîte à idées de "campagne"

Luc Delacôte — 2009-10-13T08:44:00Z

Déjà, quelques ééements utiles pour nos futurs candidats et candidates de mars 2010 :

- des expériences et réalisations au cours de la mandature qui s'achève, dans le domaine agricole. Compilation de ce qui s'est fait dans les régions.

- des pistes programmatiques nouvelles.

Comme évoqué lors de l'AG à Nîmes, la commission Agriculture souhaite faire circuler et nourrir les programmes des régionales sur l'agriculture sur sa liste de discussion. Luc Delacôte capitalise les bilans de programmes agricoles et les idées de mesures disponibles sur demande et "patte blanche"

HVE : le piège ?

Luc Delacôte — 2009-10-08T12:29:44Z

Le dispositif HVE (Haute Valeur Environnementale) : une démarche de progrès seulement s'il est utilisé pour distribuer les aides (et non pour valoriser les produits à la vente)

Depuis plusieurs années, Les Verts proposent la mise en place d'une agriculture « haute performance environnementale », basée sur une valorisation des pratiques respectueuses de l'environnement au moyen d'aides PAC échelonnées.

Le projet de certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), basé sur 3 niveaux progressifs de respect environnemental, pourrait aller dans ce sens – à condition qu'il soit suffisamment exigeant, et qu'il ne soit pas dévoyé par une valorisation sur les produits et dans le prix, jugée dangereuse par plusieurs acteurs de la profession agricole et de l'environnement : il doit bien s'agir d'un « dispositif » et non d'une ambigüe « certification ».

C'est malheureusement le chemin qui est pris actuellement dans le cadre des lois Grenelle et les Verts le contestent vigoureusement.

Une démarche de progrès

La définition de trois niveaux distincts en termes d'impact environnemental des pratiques agricoles, tel que proposé dans le cas d'HVE, peut être une bonne « démarche de progrès », grâce à la reconnaissance des efforts réalisés par les agriculteurs. Ce dispositif pourra permettre d'évaluer les pratiques agricoles et de hiérarchiser leur impact sur l'environnement, ce qui est un outil utile pour les citoyens comme pour les agriculteurs eux-mêmes.

Pour ce faire, il est indispensable que les différents niveaux soient réellement progressifs et significatifs : en particulier, le niveau 3 doit être basé sur des indicateurs simples et indiscutables.

Les indicateurs proposés par la fédération France-Nature-Environnement pour la définition du « niveau 3 » sont les plus sérieux et doivent être retenus prioritairement. Mais ils n'ont de sens que si les deux indicateurs sont combinés (pas plus de 30 % du chiffre d'affaire consacré aux intrants ET au moins 10 % de la SAU en zones de régulation écologique), et si leur définition reste celle de FNE.

En particulier, l'indicateur « 10 % de la SAU en zones de régulation écologique » doit impérativement être calculé selon la méthode IDEA et certainement pas au sens de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale). Selon cette dernière, une ferme de 200 ha de céréales remplirait les conditions avec 2 000 mètres de haies seulement : ce serait une imposture.

L'indicateur « pas plus de 30 % du chiffre d'affaires consacré aux intrants » permettra de réduire la part du capital dans le processus de production agricole, et par conséquent de revaloriser la main-d'œuvre. Par ailleurs, il impliquera des changements de pratiques en profondeur, pour remplacer les intrants chimiques par des pratiques préventives et mécaniques respectueuses des écosystèmes et des plantes cultivées.

Enfin, il serait impensable que le « niveau 2 » soit calibré uniquement pour bénéficier aux agriculteurs engagés en agriculture raisonnée, par l'utilisation d'indicateurs liés à ce mouvement. Les agriculteurs pratiquant l'agriculture biologique ou des systèmes d'agriculture herbagère (dite « agriculture durable ») ne doivent pas se voir imposer des enregistrements ou contraintes administratives absurdes car inutiles dans le cadre de leur système de production.

Un système d'accès à des aides progressives

Le dispositif étagé HVE n'a de sens que s'il permet aux agriculteurs d'accéder à des aides échelonnées, selon le système qui a été mis en place en Suisse dans les années 90 :

• les agriculteurs ne respectant pas au minimum le niveau 1 (conditions environnementales minimales) n'auront pas droit aux aides PAC,

• les agriculteurs respectant le niveau 1 auront accès aux aides PAC, mais avec un montant réduit,

• les agriculteurs respectant le niveau 2 bénéficieront d'aides plus importantes,

• les agriculteurs respectant le niveau 3 bénéficieront d'un montant d'aides plus élevé encore, et clairement incitatif. Par ailleurs les agriculteurs en agriculture biologique auront droit, en parallèle, aux aides ad hoc (conversion, maintien). Il est nécessaire que le dispositif HVE ne crée pas de confusion auprès des paysans et des consommateurs. Il s'agit notamment de montrer que le niveau 3 de ce dispositif n'est pas un aboutissement mais seulement une étape sur une voie d'amélioration progressive, et que l'agriculture biologique bien pratiquée peut permettre d'aller plus loin.

Aucune valorisation par les prix

Quoi qu'il en soit, il serait inadmissible et manipulateur de permettre aux agriculteurs engagés en HVE de bénéficier d'une valorisation par les prix (c'est-à-dire que leurs produits soient vendus plus chers). Une telle hypothèse reviendrait à organiser une confusion entre les signes de qualité (valorisés par les prix) et les pratiques environnementales (à valoriser par les aides et l'incitation publique) – et a fortiori entre l'agriculture HVE et l'agriculture biologique. Les produits issus des fermes engagées dans la démarche HVE ne peuvent en aucun cas bénéficier d'un affichage spécifique.

Dans le cas contraire, la certification HVE ne serait qu'une opération de communication destinée à tromper les consommateurs en laissant croire qu'une amélioration très partielle des pratiques suffit à dissimuler les enjeux environnementaux de l'agriculture. De plus, elle entretiendrait certains agriculteurs dans l'illusion d'être arrivés au terme de leur évolution environnementale – alors que le dispositif HVE doit les inciter à poursuivre leur évolution vers une meilleure prise en compte de l'environnement, et pas à s'endormir sur leurs lauriers.

Pour cette raison, il serait impensable que les agriculteurs situés au niveau 1 ou 2 de l'échelle puissent se prévaloir du terme « HVE ». Seuls les agriculteurs respectant le niveau 3 (ou certifiés en agriculture biologique) pourront être considérés comme « HVE ».

Une mesure nécessairement couplée avec une réforme des aides PAC

Non seulement le dispositif HVE implique un échelonnement des aides PAC (au minimum pour le niveau 3, le seul à être véritablement porteur d'un progrès environnemental net), mais de plus, pour avoir un sens il doit s'accompagner d'une remise à plat des modalités d'attribution de ces aides. Pour que les soutiens à l'agriculture soient cohérents en termes agronomiques et environnementaux, il est nécessaire de mettre fin au plus vite au système actuel des « références historiques individuelles » : il est inadmissible qu'un éleveur nourrissant ses vaches à l'aide de maïs et de soja bénéficie d'aides supérieures à un éleveur à l'herbe. Une mutualisation des aides PAC par le dispositif dit de « régionalisation » est nécessaire. Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer le montant des aides PAC sur les premiers hectares, pour limiter les logiques d'agrandissement et de concentration (qui conduisent toujours à une fragilisation agronomique ou vétérinaire, et par conséquent à l'utilisation croissante de traitements chimiques).

À ces conditions, le dispositif HVE pourra devenir un outil pertinent pour tirer l'agriculture française vers une meilleure prise en compte de l'environnement.

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Communiqué de Nature & Progrès

LA CERTIFICATION HVE : HAUTE VALEUR CONTRE L'ENVIRONNEMENT

Alès, le 29 septembre 2009

Après les députés, les sénateurs s'apprêtent à instaurer avec la loi Grenelle II une nouvelle certification des exploitations agricoles. Ce label « Haute Valeur Environnementale » (HVE), pensé loin des réalités quotidiennes de terrain, ne reflètera pas la qualité des démarches véritablement respectueuses de l'environnement.

Avec trois niveaux de contraintes différents, dont les deux premiers se contentent de qualifier le respect de la réglementation générale, le nouveau label Haute Valeur Environnementale va avant tout ajouter de la confusion dans l'esprit des consommateurs. Cette confusion ne vise selon nous qu'à affaiblir l'agriculture biologique, plébiscitée par les consommateurs.

1. En n'interdisant pas explicitement le recours aux pesticides, en laissant entendre que l'utilisation de pesticides ou d'OGM peut être favorable à l'environnement, la certification HVE va rendre leur utilisation obligatoire. Par exemple, au prétexte de risques sanitaires facilement maîtrisables par des méthodes naturelles, elle interdira l'emploi des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (comme le purin d'ortie) qu'un récent décret condamne à se voir refuser toute Autorisation de Mise sur le Marché. L'utilisation des pesticides toxiques, seuls à disposer de cette autorisation, deviendra de fait un passage obligé.

2. En imposant, comme toute certification, un excès de bureaucratie, une charge financière directe pour son contrôle et des contraintes inaccessibles aux petites exploitations diversifiées, elle accélèrera leur marginalisation puis leur disparition. Ainsi, un petit maraîcher de montagne qui pratique l'agriculture biologique sur les seules terres de fond de vallée disponibles en bord de rivière se verra exclu au prétexte qu'il lui faut y cultiver des bandes enherbées et y conserver des friches baptisées "infrastructures écologiques". A contrario, un gros exploitant utilisant des pesticides et des engrais polluants se verra qualifié HVE au prétexte qu'il dispose d'assez de terres pour ne pas en épandre sur les quelques mètres qui bordent la rivière, et pour louer ses bois inexploités à des sociétés de chasse.

Le respect de l'environnement ne peut pas résulter de contraintes bureaucratiques décidées dans des bureaux parisiens. Il nécessite des mesures simples comme l'interdiction des produits chimiques de synthèse et des OGM. Rappelons que définir les contraintes appropriées à chaque territoire ne peut se faire qu'avec la participation de l'ensemble des acteurs locaux. Nature & Progrès appelle les sénateurs à refuser ce détournement grotesque des aspirations de la population à plus de respect de l'environnement par les agriculteurs.

Contacts presse :

Richard Marietta (Président) : 05 63 55 91 42

Guy Kastler (chargé de mission) : 06 03 94 57 21

www.natureetprogres.org

Fédération de consommateurs et de professionnels bio depuis 1964

In vivo nous interroge

Luc Delacôte — 2009-10-07T09:45:35Z

"Agriculture durable : quel engagement des filières coopératives ?"

InVivo est une union qui rassemble près de 300 coopératives agricoles françaises autour de différents métiers : semences, agrofourniture, nutrition et santé animales, stockage et marchés des grains, distribution grand public (Gamm vert) et professionnelle.

En collaboration avec InVivo, une étude exploratoire est menée auprès de publics différents qui sont parties prenantes du développement de la filière agricole : élus professionnels (coopératives agricoles et chambres d'agriculture), élus et représentants politiques, industrie agro-alimentaire, banque, assurance, conseil (Ademe), associations et ONG.

L'entretien pour chaque partie prenante est centré sur deux thématiques principales :

1) Du point de vue de votre organisation, quels sont les enjeux en terme d'agriculture et de production agricole durable ?

L'agriculture dominante actuelle, issue de la mal nommée "révolution verte" d'après guerre, a oublié les principes agronomiques de base (rotations des cultures, complémentarité de l'élevage et de la culture, vie des sols, observation, éthologie des animaux...) et s'appuie largement, quand ce n'est pas exclusivement, sur des intrants (engrais chimiques, pesticides, semences standardisées ne correspondant pas aux conditions micro-locales, aliments concentrés pour les animaux...).

De productive d'énergie captée par les plantes à partir de l'énergie solaire, l'agriculture est devenue hautement consommatrice d'énergie fossile (aujourd'hui les aliments qui arrivent dans les assiettes nécessitent jusqu'à 10 fois plus d'énergie que les calories qu'ils apportent). Elle est également hautement productrice de gaz à effet de serre (14% des GES, 19% si on inclue la déforestation due aux agrocarburants et à la production animale). Cette évolution est un contresens par rapport aux rôles historiques de l'agriculture.

De nouveaux modes d'organisation de l'agriculture doivent donc contribuer à la lutte contre le changement climatique, dont elle est également potentiellement victime, car non seulement la température risque d'augmenter de 4°C d'ici 2090, mais aussi les événements extrêmes vont devenir plus fréquents et plus forts, et les attaques des ravageurs vont s'accentuer, entre autre avec l'arrivée d'organismes nuisibles des régions chaudes. De ce point de vue l'agriculture doit être résiliente, grâce à une adaptabilité locale, une diversité (biodiversité des espèces et variétés cultivées, et des races élevées), alors qu'au contraire la tendance actuelle est à la simplification et à l'uniformisation donc à une fragilisation.

Pour ce qui concerne l'élevage il devient de plus en plus flagrant que les unités industrielles hors-sol sont des bombes sanitaires à retardement. Non seulement ces pratiques ne respectent aucunement l'éthologie des animaux, mais elles entraînent la souffrance des travailleurs et l'écoeurement des consommateurs quand ils sont informés.

De plus il est de plus en plus incontestable qu'une consommation quotidienne de viande ("à l'occidentale") est intenable globalement (du point de vue des ressources, des terres, de l'énergie, des GES...), et génère de graves problèmes de santé publique (obésité...). Il faut donc mettre progressivement un terme à ces modes d'élevage, par un grand plan de conversion des élevages intensifs, et soutenir un élevage extensif, respectueux des animaux et de l'environnement.

Enfin, le sol, qui s'érode beaucoup plus vite qu'il ne se renouvelle, et qui disparaît du fait de la croissance urbaine, représente également un enjeu majeur.

Pour toutes ces raisons, la nécessité d'une agriculture "agro-écologique" ou "écologiquement intensive" (dont l'agriculture biologique est la forme applicable en Europe) est désormais admise par la plupart des milieux scientifiques. Elle est loin d'être incompatible avec la question de l'alimentation mondiale, au contraire : aujourd'hui c'est parce que nous inondons les marchés mondiaux et du Sud en particulier avec nos produits subventionnés que les agricultures locales des pays pauvres peinent à se développer. Le défi pour nourrir 9 milliards d'êtres humains à 2050 est bien de permettre à chaque grande région du monde de devenir souveraine sur le plan alimentaire.

L'objectif de l'Europe et en particulier de la France n'est donc pas d'être agro-exportateur mais d'être autosuffisant (avec bien entendu une légère marge de surplus pour faire face aux aléas annuels) et de maintenir une agriculture durable, vivante, locale, singulière, faisant la richesse des régions, de maintenir des emplois locaux et un environnement sain. Des aides pour aider une telle agriculture seraient beaucoup plus défendables du point de vue de l'OMC, en plus, car elles seraient justifiées d'un point de vue environnemental.

2) Quelles sont vos positions face aux mesures en lien avec le Grenelle concernant les thèmes suivants

- certification HVE des exploitations :

Les discussions sur HVE ont permis de poser les bonnes questions. Mais notre soutien à ce dispositif dépend de la rigueur et de la clarté avec laquelle il sera mis en œuvre :

nous y sommes défavorables si le projet est de certifier des produits (car les consommateurs sont déjà perdus dans la jungle des labels, et la confusion avec le bio est grande, pour une efficacité environnementale et sanitaire moindre). En revanche, si HVE est un outil de valorisation qui incite les exploitations à s'engager dans une démarche continue d'amélioration environnementale, servant de base par exemple à une redistribution des aides du premier pilier, nous y sommes très favorables.

nous craignons la confusion entretenue entre les niveaux 1, 2 et 3 de HVE, en termes de communication, alors que les niveaux 1 et 2 n'apportent rien sur le plan environnemental : conformément aux engagements des pouvoirs publics, seul le niveau 3 doit permettre de prétendre à la qualification HVE pour les exploitations, à condition que les critères du niveau 3 restent suffisamment ambitieux (par exemple en reprenant les propositions de FNE).

- Ecophyto :

Ce plan sert surtout à mieux utiliser les pesticides. Il ne va pas assez loin et, le lien entre conseil et vente de produits n'ayant pas été remis en cause, les chances d'atteindre des objectifs fixés sont réduites.

Les agriculteurs sont les premiers à vivre les conséquences de l'emploi généralisé de pesticides (cancers, stérilité …). Il est nécessaire que le travail de veille sur les pesticides commence par un travail d'évaluation épidémiologique chez les agriculteurs les plus exposés.

Il aussi indispensable d'être capable de changer d'échelle d'analyse, d'arrêter d'avoir le nez collé sur la parcelle, et, comme dit précédemment, de revenir aux fondamentaux de l'agriculture : quand une microrégion pratique une monoculture, il est illusoire de vouloir diminuer l'utilisation des pesticides. Si la pyrale du maïs devient résistante aux insecticides, il n'y a qu'une solution technique et économique : réintroduire de la diversité, des techniques culturales qui permettent de diminuer la pression des ravageurs (rotations, espèces et variétés plus rustiques).

- Qualité de l'eau :

Le Grenelle n'apporte quasiment aucune ambition supplémentaire par rapport à ce qui était déjà prévu par les SDAGE des bassins français. Protéger 500 captages sur 35 000 c'est peu.

Le problème central reste la concentration des élevages sur le territoire, et l'absence de production végétale régionalisée pour nourrir ces élevages. Il est urgent de restaurer le lien entre productions animales et végétales : que les nitrates se retrouvent dans les eaux souterraines, c'est d'abord une perte pour l'agriculture et ensuite c'est une grave nuisance pour les autres utilisateurs des ressources.

Les grandes cultures irriguées posent un problème particulier, tant pour la qualité de l'eau que pour la gestion de la ressource hydrique. Leur extension depuis 20 ans, en monoculture sur des régions entières, n'est pas compatible avec une agriculture durable soucieuse des pollutions qu'elle génère et doit être remise en cause. Plutôt que d'essayer d'économiser l'eau à la marge via des systèmes d'irrigation performants, il nous semble important de faire le choix de productions et variétés adaptées aux climats locaux autant que possible.

> - Biodiversité :

Le projet des trames vertes et bleues devrait contribuer à enrayer quelque peu l'effrayante érosion de biodiversité que connaît notre époque. Mais est-ce suffisant ? A notre sens le meilleur moyen de maintenir la biodiversité serait, outre d'entretenir quelques espèces particulières dans des « zones tampons », de travailler avec la biodiversité dans les zones productives. Pour cela le meilleur moyen serait de généraliser des pratiques agro-écologiques (telles que proposées par l'agriculture biologique). Dans un premier temps il faudrait au minimum développer une agriculture périurbaine agro-écologique pour répondre à la demande actuelle (25% d'augmentation de la demande en produit bio en 2008, 10% les années précédentes), développer les infrastructures de régulation écologique (haies, bandes enherbées, prairies arborées …), maintenir et restaurer les zones humides. En revanche nous ne sommes pas pour le blocage des prairies classifiées comme permanentes (il existe des rotations avec de la prairie qui se font sur plus que 5 ans, ce qui n'empêche pas qu'il y ait aussi des prairies permanentes à rémunérer).

La biodiversité sauvage est notamment menacée par l'effet des pesticides et des herbicides sur les espèces animales insectes, oiseaux, et végétaux, mais également par les effets indirects du « régime maïs soja » et des agrocarburants sur la destruction des milieux tropicaux et équatoriaux.

Concernant la biodiversité des espèces cultivées et des races domestiques, le Grenelle ne prend pas en considération sa diminution dramatique et les effets dévastateurs du Catalogue des semences via des critères de sélection productivistes.

- agriculture biologique :

Les objectifs du Grenelle sont intéressants, nous y souscrivons, mais les moyens pour les atteindre nous semblent hautement insuffisants. Les vrais freins à l'installation en bio et à la conversion (collecte et mise en relation avec la demande, accès au foncier, manque de moyens humains au sein des Groupements d'Agriculture Biologique) ne sont pas levés. - Connaissance des parties prenantes : ???

3) En conclusion quelles recommandations adresseriez-vous aux coopératives agricoles ?

1- Que les coopératives gardent la vocation initiale de la forme coopérative : se mettre au service des paysans et de leurs choix agronomiques.

Actuellement, le poids des services commerciaux, dans beaucoup de coopératives, est devenu tellement prépondérant dans les décisions qu'elles obligent bien plus souvent les adhérents à s'y adapter aux besoins du commerce qu'aux commerciaux à s'organiser en fonction des contraintes agronomiques de leurs coopérateurs. Même les administrations y cèdent de manière inacceptable : nous trouvons inadmissible que des coopératives spécialisées dans le maïs aient obtenu pour les maïsiculteurs une dérogation à l'obligation de rotation, simplement par refus de s'occuper de nouvelles productions : c'est le monde à l'envers (et c'est la cause de graves problèmes sanitaires). La rotation est une nécessité, l'agronomie impose ses évidences, les coopératives doivent respecter les choix techniques des agriculteurs, s'y adapter et évoluer, inventer des filières, créer des marchés.

Or cela conduit à des blocages dans la conversion vers des agricultures durables. Même si les coopératives agricoles commencent à s'intéresser à des filières bio, leur refus de prendre en charge certains produits contraignent les producteurs bio à des assolements absurdes et peu efficaces. Avec le bio et les modes de production durables, où les contraintes agronomiques ne peuvent pas être gommées à coups de pesticides, il est nécessaire que les coop retrouvent l'esprit coopératif de leurs débuts, rompent avec une forme d'inertie commerciale et soient prêtes à prendre en charge une plus grande gamme de produits.

2- Arrêter de faire du conseil tout en vendant des intrants, car les conseils sont forcément orientés. Ou bien au contraire faire du conseil agro-écologique en arrêtant de vendre des engrais et des pesticides.

3- Aider à la mise en connexion des producteurs de fumier avec les demandeurs de fumier, faciliter la production de semences locales par les réseaux d'agriculteurs, adaptées aux conditions micro-locales et à la nécessité de consommer peu d'intrants.

4- Plutôt que de chercher des solutions pour dépolluer les effluents d'élevage ou réduire les émissions de méthane, diffuser des solutions pour ne pas les produire (porcs sur litière de paille, alimentation à l'herbe). Faire également la promotion des dispositifs de « mise aux normes » économes et légères, accessibles à moindre coût aux petites exploitations.

5- La durabilité c'est aussi la transmissibilité des exploitations : encourager une réflexion sur la rentabilité des exploitations sans augmentation de surface ni surendettement, à travailler par exemple sous l'angle de l'autonomie de l'exploitation et de l'agriculture biologique.

6- Organiser la prise en compte des problèmes à une échelle régionale, voire interrégionale (complémentarité élevages/cultures).

7- Réduire au minimum la fourniture de pesticides aux jardiniers amateurs,

8- Commercialiser des plants et des semences paysannes

En Picardie

Luc Delacôte — 2009-10-02T07:24:17Z

Bilan Agriculture en Picardie 2004-2009

Pascal Dacheux et Benoit Lemaire

Ci-contre, un fichier global avec encarts à télécharger :


Bilan AgriPicardie

Ci-dessous, sept themes particuliers développés.

Soutien aux investissements spécifiques à l'herbe

Enjeux de l'intervention : Dispositif régional qui vise à soutenir des investissements spécifiques, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d'exploitations d'élevages herbivores.

Objectifs : Maintenir les surfaces en herbe menacées par les systèmes « grandes cultures » Assurer le maintien de l'activité et la diversité des productions sur tout le territoire picard. Permettre aux éleveurs de s'orienter vers une autonomie alimentaire dans leur exploitation Favoriser l'utilisation de l'herbe dans les systèmes fourragers Favoriser la transformation de produits à la ferme destinés à une consommation animale favorisant l'autonomie des systèmes d'élevage.

Champs et actions : Aides aux investissements dans les élevages herbivores, visant à valoriser l'herbe et à améliorer l'autonomie des systèmes de production

Descriptions des opérations : Investissements liés au projets d'autonomie alimentaire en privilégiant les matériels à caractère innovant : matériel spécifique à l'entretien et à la gestion des surfaces en herbe (implantation, semis, aménagement de pâturage, matériel de compostage, utilisation des céréales à la ferme, …)

Aide : Aide conditionnée à la signature de la charte d'accès aux aides agricoles Dispositif financé uniquement par le Conseil Régional de Picardie avec un taux d'aide maximum de 40 % (agri bio, installation) Plafond éligible de100 000 euros

Objectifs quantifiés : 250 bénéficiaires jusqu'en 2013 pour 2,1 millions de financement public

Résultats : depuis septembre 2008 : 238 agriculteurs ou CUMA accompagnés en 9 mois sur ce nouveau dispositif pour 1,4 millions d'euros.

BL - 11,09,09

Soutien à l'accompagnement et la structuration de la filière biologique

Avant 2004, aucun moyen spécifique à l'agriculture biologique hormis une ligne « AB » au niveau de la convention avec la Chambre Régionale d'Agriculture (150 000 euros sur l'animation).

Dès 2004, Une aide de 40% (maximum de ce que permet l'UE en matière de soutien à l'agriculture) est apportée par la Région pour les dossiers en AB.

Investissements spécifiques bios

Enjeux de l'intervention : Dispositif régional notifié dès 2004 à l'UE puis négocié et intégré dans le Document Régional de Développement Rural Picardie (DRDR) qui vise à soutenir des investissements spécifiques, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d'exploitations. Dans le cadre du plan végétal environnement (PVE), il s'agit de répondre à un besoin d'accompagner les efforts des exploitations agricoles en matière de préservation de l'environnement, compte tenu de la nécessité notamment d'améliorer la qualité de l'eau (enjeu majeur en Picardie). Les investissements bonifiés par la Région sur ce dispositif doivent permettre de limiter les pollutions diffuses et ponctuelles par l'utilisation de techniques alternatives à l'usage de pesticides.

Objectifs : Accompagner et encourager le développement de l'agriculture biologique en Picardie. Préservation et amélioration de l'environnement naturel au regard des enjeux de la qualité des eaux contre les pollutions d'origine agricole. Assurer le maintien de l'activité et la diversité des productions sur tout le territoire picard.

Champs et actions : Aides aux investissements pour le développement de l'agriculture biologique dans les exploitations en AB ou en conversion. Utilisation de matériel alternatif au désherbage chimique et réduction de la pression sur les prélèvements sur la ressource en eau au titre du PVE.

Descriptions des opérations : Investissements liés à l'agriculture biologique pendant et après la conversion. Investissements alternatifs au désherbage chimique et limitant la pression sur la ressource en eau (micro irrigation…)

Aide : Dispositif financé uniquement par le Conseil Régional de Picardie avec un taux d'aide maximum de 40 % (taux maximum autorisé par l'UE). Aide conditionnée à la signature de la charte d'accès aux aides Plafond éligible de100 000 euros

Objectifs quantifiés à 2013 : 150 agriculteurs aidés entre 2007 et 2013 (y compris avec les investissements spécifiques herbe) Volume de financement public : 2,10 millions d'euros (y compris avec les investissements spécifiques herbe) 5000 ha supplémentaires conduits en agriculture biologique

Résultats : 2005 : 4 dossiers pour 18 000 euros 2006 : 9 dossiers pour 157 000 euros 2007 : 13 dossiers pour 186 000 euros ; 2008 : 9 dossiers pour 118 000 euros ; 2009 (au 31 mai) : 8 dossiers pour 137 000 euros (Pour mémoire : 238 agriculteurs (dont 7 agriculteurs en bio pour un montant de 63 500 euros) ou CUMA accompagnés pour 1,4 millions d'euros, sur le dispositif investissements spécifique herbe (opérationnel depuis septembre 2008). Ces 7 dossiers bios (étaient précédemment aidés sur ce dispositif investissements spécifiques bios.) Total réalisé (y compris les investissements herbe) au 31 juillet 2009 : 280 dossiers pour 2,01 millions d'euros (dont 50 agriculteurs bios pour 680 000 euros)

Ajouter le nombre de ha converti en bio et le nombre de projets accompagnés par l'ABP

BL - 11,09,09

Soutien à l'accompagnement et la structuration de la filière biologique

Avant 2004, aucun moyen spécifique à l'agriculture biologique hormis une ligne « AB » au niveau de la convention avec les Chambre Régionale d'Agriculture (150 000 euros sur l'animation).

Dès 2004, une aide de 40% (maximum de ce que permet l'UE en matière de soutien à l'agriculture) est apportée par la Région pour les dossiers en AB.

Aide à la certification

Objectifs : accompagner et encourager le développement de l'agriculture biologique en Picardie en prenant en charge les coûts de certification initiaux et les contrôles en production biologique (première Région française à notifier ce dispositif directement à l'UE dès 2004 puis la mesure sera négociée et intégrée dans le Document Régional de Développement Rural Picardie)

Bénéficiaires : exploitations agricoles, associations, PME, artisans transformateurs…

Modalités : Dispositif financé uniquement par la Région Picardie. Prise en charge à 100 % des dépenses éligibles pour les exploitants agricoles totalement en AB (plafond de 1000 euros par an)

Nombre d'agriculteurs bénéficiaires : plus de 200 bénéficiaires (agriculteurs et transformateurs)

BL - 11,09,09

Dispositif régional installation : aide aux investissements des nouveaux installés

Mise en place d'un dispositif d'aides Région après les négociations nationales sur les dispositifs installation (adoption d'un dispositif spécifique en novembre 2008 : les dossiers installations étaient traitées précédemment au titre des aides à la diversification).

Enjeux de l'intervention : Dispositif régional (inscrit dans le DRDR) qui vise :
favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs
améliorer les revenus agricoles en augmentant notamment la valeur ajoutée
améliorer les conditions de vie, de travail et de production,
accroître le caractère de durabilité des exploitations agricoles et leur adaptation au marché
assurer le maintien de l'activité agricole et la diversité des productions sur l'ensemble des zones rurales de la région Picardie.

Objectifs : Assurer le maintien de l'activité agricole en Picardie Permettre aux futurs agriculteurs non issus du milieu agricole de trouver une place dans le milieu agricole et de réaliser leur projet, Assurer la diversité des productions sur l'ensemble des zones rurales en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs dans des activités agricoles prioritaires pour la Région Picardie, à savoir l'élevage, le maraîchage, les activités de diversification, la création de valeur ajoutée, les circuits courts, l'agriculture biologique, Permettre aux futurs agriculteurs de bénéficier d'une aide à la formation en lien étroit avec leur projet, Faciliter l'accès au foncier pour les porteurs de projet qui souhaitent s'installer mais ne possèdent pas de surface agricole.

Champs et actions : Dispositif financé uniquement par la Région Picardie Financer l'investissement lié à l'installation de jeunes agriculteurs ou d'exploitants qualifiés installés depuis moins de 5 ans pour renforcer l'effort en faveur du renouvellement des générations.

Descriptions des opérations : Investissements des nouveaux installés liés notamment à : la construction et l'aménagement de bâtiment hors bâtiment d'élevage (production, stockage..), l'équipement individuel de matériel neuf autre que le renouvellement,

Aide : Sous réserve de signature de la charte d'accès aux aides régionales 50 % maximum pour les bénéficiaires en agriculture biologique et 40 % pour les autres.

Objectifs quantifiés 200 agriculteurs aidés entre 2007 et 2013 (y compris avec les investissements spécifiques herbe) : Volume de financement public : 0,5 millions d'euros

Résultats : Compte tenu de la négociation nationale, ce dispositif n'a été mis en œuvre qu'à partir d'octobre 2008 (les dossiers déposés antérieurement à cette date étant traités au titre de la politique de soutien aux aides à la diversification) 2008 : 9 dossiers pour 55 500 euros 2009 (septembre) : 11 dossiers pour 287 000 euros

Soit 20 dossiers d'installation (sur 9 mois) pour 342 500 euros

BL - 11,09,09

Soutien aux Bâtiments d'élevage herbivore

Une étude conduite par l'Institut de l'élevage montre que la modernisation et l'adaptation des bâtiments et équipements d'élevage constituent des facteurs clé de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l'exploitation. Il s'agit d'un dispositif « multifinanceurs » où la Région a défini ses propres critères d'intervention complémentaires à l'Etat.

Objectifs de cette action pour le Conseil Régional de Picardie : Maintenir et développer une activité d'élevage durable et respectueuse de l'environnement Assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales Moderniser pour favoriser la transmission Contribuer à améliorer les revenus, les conditions de travail et de vie sur l'exploitation Maintenir les surfaces en herbe menacées par les systèmes « grandes cultures »

Conditions d'éligibilité de l'aide du Conseil Régional de Picardie : Signature de la charte d'accès aux aides agricoles Exclusion des investissements pour le stockage des fourrages humides (ensilage maïs…) Majoration par une aide régionale fonction de critères liés à : l'installation, construction bois, utilisation de l'herbe (bonification de 20% Région si et seulement si il y a sur l'exploitation plus de 75% minimum d'herbe de la Surface Fourragère Totale (SFT) pour les laitiers, 100 % pour les allaitants), production ovine, agriculture biologique…

Objectifs quantifiés à horizon 2013 : 1500 exploitations aidées

Résultats à la mi 2009 : Près de 800 éleveurs accompagnés avec les « bonus Région », pour 7,1 millions d'euros dégagés depuis 2005.

BL - 11,09,09

GESTIONS DE TERRITOIRE

Le dispositif régional Gestions de Territoire® est l'un des outils majeur de la politique agricole de la Région Picardie.

En Picardie, l'agriculture est un acteur essentiel de la préservation des paysages, de la biodiversité et de la qualité de l'eau. A travers sa politique agricole, sa politique eau et sa politique de préservation du patrimoine naturel, la Région Picardie accompagne l'adaptation de l'agriculture picarde aux enjeux socio-économiques et environnementaux en appuyant l'innovation et les pratiques respectueuses de l'environnement, en consolidant la place de l'élevage herbivore sur l'ensemble du territoire régional et en valorisant les surfaces en herbe.

La négociation avec l'Etat a permis de maintenir le dispositif GT qui a été intégré dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013. Le nouveau dispositif au-delà des anciennes mesures reconduites, a permis l'ouverture de mesures agri environnementales favorables aux éleveurs (gestion extensive des prairies, remise en herbe…).

Enjeux de l'intervention : L'enjeu est de promouvoir les pratiques permettant de préserver et d'améliorer l'état des ressources pour une agriculture durable.

Objectifs de cette action : Valoriser et embellir et entretenir le paysage Favoriser le développement de la biodiversité en renforçant les corridors écologiques, en développant les auxiliaires biologiques, Favoriser la faune sauvage et la préservation de la flore. Entretenir et restaurer certains milieux sensibles par l'agriculture Prévenir et lutter contre le risque d'érosion des sols. Préserver la ressource en eau

Champs et actions : Tous les agriculteurs picards, accompagnés par les partenaires du dispositif (chambres d'agriculture de Picardie, chasseurs, forestiers et associations de protection de la nature), qui proposent des solutions paysagères et environnementales réalistes sur l'exploitation agricole.

Descriptions des opérations : Sur la base du volontariat et sur l'ensemble du territoire picard, réalisation de diagnostics globaux à l'échelle des exploitations, de conseils personnalisés et financement de mesures (plantation de haies, bandes enherbées, remise en herbe de parcelle, création de mares…) sous forme de contrats de cinq ans visant à préserver la biodiversité, valoriser le paysage et protéger les ressources naturelles.

Aide : Elle est conditionnée à la signature d'une charte régionale d' « Engagements pour un développement durable de l'agriculture ». Participation au financement du diagnostic d'exploitation L'agriculteur signe un contrat de cinq ans dans lequel il s'engage à mettre en œuvre des pratiques et des aménagements. Ce contrat lui permet d'obtenir une compensation financière versée annuellement en contre partie de manques à gagner ou de surcoûts engendrés par les mesures. Les contrats Gestions de territoire sont financés 100% par la Région Picardie en 2007 et 2008, avec un retour des cofinancements à partir de 2009.

Résultats : 2002/2006 : 415 diagnostics et 240 contrats : soit 316 km de haies plantées et entretenues, 300 bosquets, 300 km de bandes enherbées, 45 mares crées. Ces aménagements ont représenté un montant total de 2,5 millions d'euros financés à parts égales par le Conseil Régional de Picardie et l'Europe 2007 : année de lancement des nouvelles mesures 2008 : 86 dossiers pour 2,6 millions d'euros Région, 2009 : 192 dossiers pour 1,7 millions d'euros Région avec retour des co financements

BL - 11,09,09

L'agence bio communique

Luc Delacôte — 2009-09-10T08:34:58Z

l'agencebio.org communique :

L'agriculture biologique en chiffres » ; sous rubrique « La bio en France » puis Télécharger la partie sur "l'agriculture biologique française" (chiffres clefs / Edition 2009)

en page 5 de ce PDF (en page 39 des Chiffres clés),

la partie de l'édition 2009 des Chiffres clés relatant les aides à l'agriculture biologique en France.

+ Le site de l'agence bio